Conditions générales (FRANCE) de vente
de produits de marque Organdino en ligne

	Article 1. – Introduction ORGANDINO et ses ayants droits, notamment la société ATENSA, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 453 186 447, ayant son siège social 7 rue Saint Benoît 75006 PARIS ont une activité de vente et de négoce d’articles et accessoires de mode de luxe, notamment de têtes, chapeaux, et tous supports d’habillement revêtus de la marque ORGANDINO. Ils proposent un service de vente à distance des produits susmentionnés (ci-après dénommés « Produit (s) »), par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d’acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. ORGANDINO propose également au client de commander les Produits par fax, téléphone, et/ou courrier postal.
	Article 2 - Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité ORGANDINO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir concernant la mise en ligne des informations, des descriptifs des articles et des données disponibles sur le Site. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Plus généralement, ORGANDINO ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendant de sa volonté ; - de l'impossibilité du client ou d’ORGANDINO d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet. - de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
	Article 3. – Capacité du client - Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
	Article 4. - Droit applicable Le droit français en vigueur est applicable à la vente proposée par ORGANDINO.
	Article 5. - Enregistrement de la commande Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles, sauf commandes spécifiques. ORGANDINO sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente. Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ORGANDINO a créé trois écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le «clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation» indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
	Article 6. - Confirmation de la commande L’enregistrement de la commande sera confirmé au client par l’envoi d’un mail. Néanmoins, ledit mail de confirmation certifie que la commande du client a été prise en compte par ORGANDINO mais aucunement que le Produit commandé est immédiatement disponible. Il est expressément convenu entre ORGANDINO et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Il est toutefois recommandé au client de conserver copie des éléments relatifs à sa commande. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 à 6 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12 h 00 s’il s’agit d’un jour ouvré. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Si l’article commandé n’est pas disponible en stock, le délai de réapprovisionnement est de 7 jours. En cas de rupture de stock, ORGANDINO prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.
	Article 7. — Prix, paiement et facturation Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières). Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. La facture du Produit sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé. Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client garantit qu'il procède au paiement grâce à une carte bancaire dont il est personnellement titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services d’ORGANDINO. Le paiement en ligne par carte bancaire bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition qu’ORGANDINO et ses ayants droits procèdent à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par ORGANDINO et ses ayants droits, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par ORGANDINO.
	Article 8. — Frais de port et délais de livraison 8.1 Modalités de livraison ORGANDINO livre ses articles par les services de la société service CHRONOPOST. ORGANDINO se réserve néanmoins le droit de changer de prestataire à tout moment. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
	8.2. Frais de port Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. ORGANDINO se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du Produit de l’entrepôt.
	8.3. Délai de livraison La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, et sans préjudicier de toute commande spécifique, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande. Ils sont de : - de 1à 2 jours pour les grandes villes occidentales et les principales localités des DOM, - 2 à 6 jours pour les autres destinations prises en charge par ORGANDINO. Les pays desservis par ORGANDINO sont indiqués dans la liste des pays disponibles lors de la création de votre compte client, laquelle peut être modifiée à tout moment par ORGANDINO.
	8.4 Lieu de livraison La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. La livraison des articles ne pourra intervenir qu’au lieu de résidence habituelle du client ou à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ; étant entendu qu'elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. A cet égard, le client s’engage à communiquer, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle.
	Article 9. — Vérification des Produits livrés Le client doit d’assurer de l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré. En cas de non-conformité de l’article livré par ORGANDINO à la commande du client, le client devra signaler toute réclamation dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client devra avertir ORGANDINO par téléphone au 00 33 01 42 61 89 19 et en envoyant: - soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : la société ATENSA 7 rue Saint Benoît 75006 PARIS en exposant les défauts constatés sur l’article livré, - soit un courrier électronique à « organdino.com » en exposant également les défauts constatés sur l’article livré. A défaut de réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande. Le Produit sera retourné, après accord d’ORGANDINO, dans son emballage d'origine, en parfait état, complet (accessoires, garantie...) et accompagné d'une copie de la facture. Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Avant tout retour du Produit à ORGANDINO, le client devra impérativement contacter ORGANDINO en appelant le 00 33 01 42 61 89 19 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
	Article 10. — Délai de rétractation Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Le client peut exercer cette faculté de rétractation sans avoir à justifier de motif. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, tels que livrés par les soins d’ORGANDINO et accompagnés de la facture et du formulaire de retour/échange joint à sa commande à l’adresse indiquée sur ce formulaire. Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client.
	Article 11 — Informations nominatives En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d’ORGANDINO. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à ORGANDINO
	Article 12 – Propriété intellectuelle Le Site reste la propriété exclusive d’ORGANDINO, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles et les marques ORGANDINO, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles d’ORGANDINO vendus sur le Site, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’ORGANDINO. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, textes, commentaires visuels ou sonores, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit d’ORGANDINO, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site d’ORGANDINO, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’ORGANDINO est strictement interdite.
	Article 13. — Force majeure ORGANDINO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
	Article 14. — Identification de la société La société ATENSA est située 7 rue Saint Benoît à PARIS 75006 et inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le Numéro 453 186 447. Téléphone / Fax : 01 42 61 89 19 Email : organdino.com
	Article 15. — Intégralité Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, sav) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions générales de vente
	Article 16. — Litige En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant le Tribunal de Commerce, d’Instance ou de Grande Instance de PARIS.